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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


INTRODUCTION :

La Société C DERAVET / BIEN ETRE ET SENTEURS, est inscrite au registre du commerce sous le numéro de SIRET 512 266 597 00013.

Son adresse est : 3 Chemin du Ru Grivas 52290 HUMBECOURT et son adresse courrier électronique est : contact@bienetreetsenteurs.com.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.bienetreetsenteurs.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

 

OBJET :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société C DERAVET / BIEN ETRE ET SENTEURS, au consommateur.

Les présentes Conditions Générale de Vente s'appliquent à tous différents modes de passassion de commande proposées par C DERAVET / BIEN ETRE ET SENTEURS, que la commande soit passée par internet ou par téléphone. Si les Conditions Générales de Vente devaient être différentes selon le mode de passassion de commande, ces différences seraient mentionnées de manière claires.


CONFIRMATION DE COMMANDE :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmatin par voie de-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société C DRAVET / BIEN ETRE ET SENTEURS, dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

PRODUITS :

Tous les efforts ont été faits pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le site: www.bienetreetsenteurs.com, C DERAVET / BIEN ETRE ET SENTEURS, ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où la société C DERAVET / BIEN ETRE ET SENTEURS ait eu connaissance de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans le but d'identification.

Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les produits proposés par C DERAVET / BIEN ETRE ET SENTEURS sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus vite.

Utilisation :

Le Client doit prendre connaissance de l'utilisation indiquée des produits, et ne pas les utiliser à d'autres fins, ceci ne sera pas la responsabilité de C DERAVET / BIEN ETRE ET SENTEURS

 

PRIX :

Les prix sont indiqués en Euros (TTC) hors frais de port. C DERAVET / BIENETREETSENTEURS se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

 

LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. le client se doit de signaler au transporteur (ou facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d'ecrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abimé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le colis s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur qui livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrites, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.


RETOUR D'UN ARTICLE :

Conformément à l'article 121-16 du code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté. Le droit de retour ne pourra s"exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles neufs sont retournés dans les délais, dans leurs emballages d'origine,intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Le Client souhaitant retourner un article doit, dans rous les cas, contacter C DERAVET / BIENETTRE ET SENTEURS au 03 25 05 02 82 pour définir toutes les modalité suivant la nature du retour. Les frais afférents à la réexpédition en mode colissimo sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre-remboursement ne sera accepté par C DERAVET / BIEN ETRE ET SENTEURS.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, C DERAVET / BIEN ETRE ET SENTETEURS s'engage à procéder à un échange ou au remboursement dans un délai de 30 jours dans le cas d'une impossibilité d'échanger le produit.

Dans le cas d'un échange, la rexpédition se fera aux frais du Consommateur.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une bonne protection des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter les mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème au niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.


LITIGES :

En cas de non résolution des contaestations entre C DERAVET / BIEN ETRE ET SENTEURS et l'Acheteur, seul le Tribunal de Commerce de Chaumont est compétent.